Qui paie les dégâts dus aux dégradations de la route ?
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Du 16 au 22 septembre se tient la semaine européenne de la mobilité. Si celle-ci encourage les moyens de transport alternatifs, c’est précisément parce que nous restons très nombreux à circuler en voiture faute d’infrastructures adaptées. Chaque jour, nous sommes en effet des millions à prendre le volant.
A ce sujet, voici certains constats et conseils concernant les dégradations de la route mais aussi mes réponses à deux autres questions :
_ Quelles assurances interviennent en cas de grêle ?
_ Savez-vous que la RC Auto est obligatoire ?
Les pouvoirs publics belges reçoivent chaque année plusieurs milliers de plaintes d’usagers ayant subi des dommages dus au mauvais état des routes : effondrement, dégradation de la chaussée, béton fissuré, soulèvement de l’asphalte… Qui doit payer la note dans ce cas et que faire ?
Les autorités doivent veiller à la sûreté et à l’entretien des voiries qui relèvent de leur compétence.
L’autorité qui ne remplit pas ces obligations commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Il est dès lors possible d’intenter une action en justice contre cette autorité en vue d’être indemnisé.
Toutefois, si vous entamez une telle action, vous devrez apporter la preuve :
Comment procéder ?
En pratique, il est très rare d’obtenir gain de cause. Pourquoi ?
Dans ce cas, vous pouvez faire appel à votre compagnie d’assurance pour être indemnisé. En fonction de la compagnie, de votre contrat et des exclusions de ce dernier, votre assurance interviendra ou non. N’hésitez pas à me consulter pour parcourir vos couvertures.
_ Un bon conseil : augmentez encore votre vigilance et adaptez votre conduite ! Soyez également attentif aux panneaux de signalisation qui vous avertissent d’une « route en mauvais état ».
Si vous n’avez pas souscrit de couverture omnium, les frais de réparation seront à votre charge.
Votre seul espoir d’indemnisation est que l’averse de grêle soit reconnue comme « calamité naturelle ». Mais c’est une procédure assez fastidieuse :
_ Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le site du SPF Intérieur.
En 2014, près de 8 000 accidents ont été causés par des automobilistes non assurés. Or, la RC Auto est obligatoire, le savez-vous ?
_En roulant sans assurance RC Auto obligatoire, les conducteurs risquent gros ! En cas d’accident en tort, ils s’exposent en effet à :
A l’heure actuelle, un système d’échange de données informatiques permet de comparer les données de la DIV (immatriculations des voitures) et celles des assureurs qui délivrent la carte verte.
Si celles-ci ne correspondent pas :
_ Un bon conseil : assurez-vous !
Certaines compagnies d’assurances vous proposent aussi :
– une assurance conducteur ;
– une assistance pour votre voiture et votre famille, en Belgique et à l’étranger ;
– une protection juridique ;
– une assurance accidents pour vous, votre famille et vos passagers.
– …
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