NOS PRESTATIONS
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.
RÈGLES DE CONDUITE
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.
INFORMATION PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET DE NOTRE BUREAU
Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.
INFORMATION CORRECTE ET COMPLÈTE
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.
5. TRAITEMENT DES PLAINTES
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales
7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
9. INFORMATIONS JURIDIQUES
9.1. DISCLAIMER ET VIE PRIVÉE
Les informations et services repris sur ce site peuvent être devenus obsolètes et ne plus correspondre aux données actuelles. Les liens renvoyant vers d’autres sites internet n’ont d’autre objectif que de vous informer. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu de ces sites. Il s’en suit que les caractéristiques ou prix mentionnés le sont à titre informatif, sans aucun engagement. Nous déclinons toute responsabilité quant à une décision que l’utilisateur aurait prise ou d’une opération qu’il aurait effectuée sur la base des informations ou des données fournies ou de tout dommage direct ou indirect occasionné suite à la visite et à la consultation du site.Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute réutilisation de ce site sont interdites sauf accord écrit préalable de notre part. Si l’utilisateur est amené à introduire des informations à caractère personnel, celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les modifier ou de les supprimer ainsi que la loi le prévoit. Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sur simple demande, vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées dans le cadre de campagnes de marketing direct. Pour faire valoir ce droit, veuillez vous adresser par e-mail à l’adresse de contact de ce site ou via le formulaire mis à votre disposition.Par le simple fait de compléter un formulaire reprenant ses coordonnées, le visiteur de ce site nous autorise à procéder au traitement de ses informations à caractère personnel et à les utiliser à des fins de gestion interne. Par « gestion interne », on entend l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, les services, le suivi de la solvabilité ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. En cas d’utilisation de vos coordonnées (par exemple votre adresse e-mail) pour des opérations de marketing direct, vous avez le droit, à tout moment, sans frais, et sans devoir vous en justifier, de vous opposer à cette utilisation de vos coordonnées. La mise en ligne volontaire de vos données à caractère personnel se fait à vos risques et périls.
10. Fiche d’information Intermédiaire de crédit
Enregistrement : Inscrit aux registres des intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation.
Identité : ADL FINANCE 55,Rue Grande 7301 HORNU 065/78.05.51 dleveque@adlfinance.com
N° d’entreprise : 0832.297.315. Vérification registre : 111151A
Prêteur(s) auquel/auxquels l’intermédiaire de crédit est lié : La société ADL Finance sprl, est un courtier de crédit hypothécaire et de crédit à la consommation. Elle agit librement et en toute indépendance sans contrainte ni objectif de production contractuel envers un quelconque organisme prêteur.
Réclamations : En cas de réclamation, veuillez contacter Monsieur LEVEQUE Denis, Responsable de distribution et Gérant d’ ADL Finance. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait de la résolution de votre réclamation ADL Finance a adhéré à un système de plainte.Vous pouvez donc contacter l’Ombudsfin : http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/introduire-une-plainte/. Courrier : Ombudsfin North Gate II, Avenue Roi Albert II,8 1000 Bruxelles. E-Mail : ombudsman@ombudsfin.be
Commission : La Société ADL Finance sprl perçoit de la part du prêteur, que vous aurez librement et sans contrainte choisi, une commission de négociation non récurrente établie sur une variable qui est le montant emprunté et qui varie selon celui-ci. Cette commission est réglementée et NE PEUT PAS être impactée sur le taux d’intérêt de l’emprunt souscrit. Cette commission n’est acquise qu’au terme de 3 années pour autant que le crédit reste en vigueur durant cette même période. Le montant vous sera communiqué lors de la détermination de votre choix.